J.O. 179 du 4 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 juin 2007 portant promotion (inspection du travail)


NOR : MTSO0761481A



Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 6 juin 2007, M. Pascal Chaussée, inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aveyron, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er juin 2007.